Les remboursements

Avant 16 ans:

Tout traitement d’orthodontie est pris en charge avant l’âge de 16 ans par la sécurité sociale. C’est sur cette base de remboursement que les mutuelles calculent la complémentaire.

Tout traitement est découpé en semestres et est d’abord soumis à entente préalable auprès de la sécurité sociale. Ces ententes préalables seront renouvelées tous les semestres.

La première entente préalable doit être envoyée avant la date d'anniversaire des 16 ans.

Le nombre maximum de semestres pris en charge est de 6 semestres.

Le remboursement de la sécurité sociale pour un semestre correspond à la lettre clé TO 90 soit 193.5 euros.

Exemple : pour un semestre d’appareil multibague classique à 630 euros, la sécurité sociale rembourse 193.50 euros et le reste soit 436.5 euros reste à votre charge ou à celle de la mutuelle selon votre couverture.

 

Après 16 ans:

Les traitements chez l’adulte ne sont pas couverts par la sécurité sociale mais peuvent être pris en charge en partie ou totalement par certaines mutuelles.

Toutefois en cas de traitement, après le 16è anniversaire, associant chirurgie et orthodontie,  un semestre de traitement peut éventuellement être  pris en charge.

Pour tout traitement, un devis sera systématiquement remis, afin que vous puissiez prendre contact avec les organismes concernés.